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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Cours de justice"



Justice
Cours de justice
16591218(01)
Edit d'avril 1658 portant suppression de deux présidiaux créés en avril 1657, l'un à Villeneuve-de-Berg pour le Haut et Bas-Vivarais, l'autre à Mende pour le Haut et Bas-Gévaudan Action royale

Justice
Cours de justice
16591226(22)
Les Etats approuvent l'imposition de 6 300 l. versées par le diocèse d'Uzès aux officiers du présidial de Nîmes pour les dépenses qu'ils ont engagées afin d'obtenir la suppression des présidiaux de Mende et de Villeneuve-de-Berg Action des Etats

Justice
Cours de justice
16591226(22)
Arrêt du Conseil du 27/03/1659 supprimant les présidiaux de Mende et de Villeneuve-de-Berg Action royale