Justice Cours de justice |
16591218(01) |
Edit d'avril 1658 portant suppression de deux présidiaux créés en avril 1657, l'un à Villeneuve-de-Berg pour le Haut et Bas-Vivarais, l'autre à Mende pour le Haut et Bas-Gévaudan | Action royale |
Justice Cours de justice |
16591226(22) |
Les Etats approuvent l'imposition de 6 300 l. versées par le diocèse d'Uzès aux officiers du présidial de Nîmes pour les dépenses qu'ils ont engagées afin d'obtenir la suppression des présidiaux de Mende et de Villeneuve-de-Berg | Action des Etats |
Justice Cours de justice |
16591226(22) |
Arrêt du Conseil du 27/03/1659 supprimant les présidiaux de Mende et de Villeneuve-de-Berg | Action royale |